Résidence Permanente

Parrainages

Il existe plusieurs sous-catégories de parrainage : les conjoints et les enfants vivant au Canada avec le garant résident permanent ou citoyen canadien; la réunification des familles comprenant les conjoints et les enfants vivant à l’étranger, les enfants adoptés à l’international, les parents et les grands-parents du garant, le parrainage de réfugiés via les groupes de 2 à 5 garants ou un via un Organisme sans but lucratif (OSBL).

CONJOINT ET ENFANTS VIVANT AU CANADA

Les conjoints mariés ou partageant une vie commune depuis au moins 1 an peuvent être parrainés par leur garant partenaire de vie, avec leurs enfants respectifs qui ne sont ni résidents permanents, ni citoyens canadiens.

Il n’y a pas de restrictions à moins que le garant soit sur l’aide sociale, soit emprisonné ou déclaré coupable de certains crimes spécifiques ou soit en retard de paiement d’une dette alimentaire. Le garant ne peut parrainer s’il a lui-même été parrainé en tant que conjoint dans les 5 dernières années.

 Cette catégorie offre l’avantage de permettre aux conjoints et aux enfants étrangers de travailler ou d’étudier au Canada en attendant l’octroi de la résidence permanente.

CONJOINT ET ENFANTS RÉSIDANT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA 

Les conjoints mariés ou ayant cohabité pendant au moins un an avant d’être séparés par des circonstances hors de leur contrôle peuvent être parrainés par leur conjoint au Canada, avec leurs enfants respectifs qui ne sont ni résidents permanents, ni citoyens canadiens.
 
Les mêmes restrictions qu’aux garants de conjoints et d’enfants vivant au Canada s’appliquent en les circonstances.
 
Lorsqu’on parraine son conjoint ou son enfant, il n’est pas nécessaire de démontrer sa capacité financière à subvenir aux besoins de sa famille. Le gouvernement considère que les réflexes de survie se mettront en marche lorsque les personnes aimées s’établiront auprès du garant.
 
L’avantage de cette sous-catégorie c’est qu’elle est traitée de façon prioritaire par Immigration Canada puisqu’il s’agit de réunir les membres d’un même noyau familial. On parle de délais de 6 à 12 mois, bon an mal an.
 

ENFANTS ADOPTÉS À L'INTERNATIONAL

L’adoption d’enfants à l’international est régie au Québec par le Secrétariat à l’adoption International (SAI). Toute personne désireuse de faire venir son enfant adopté à l’étranger doit respecter les règles mises en place par cet organisme gouvernemental.

PARENTS ET GRANDS-PARENTS

Voici une catégorie qui n’ouvre qu’une fois l’an pour 30 jours vers le mois de janvier de chaque année. Il faut se préparer d’avance pour ne pas manquer le bateau! Il faut compléter une déclaration d’intérêt en ligne et attendre patiemment d’être sélectionné au hasard. Comme le quota est généralement de 10,000 demandes par année, les chances lors d’une année x sont généralement de 1/10 à 1/20 d’être invité à présenter une demande de parrainage pour ses parents ou ses grands-parents.
 
Comme il y a un engouement certain pour cette catégorie, ceux dont la déclaration d’intérêt n’aurait pas été sélectionné peuvent faire venir leurs proches temporairement via le permis de visiteur connu sous le nom de « Super Visa », implanté par Immigration Canada pour remédier à la situation.
 
Ce type de parrainage requiert la preuve de la capacité financière à subvenir aux besoins de ses proches en démontrant avoir atteint cette capacité pour les 3 dernières années avant le dépôt de la demande. L’engagement de subvenir aux besoins essentiels de ses proches est d’une durée de 20 ans après leur arrivée au Canada. C’est un pensez-y bien!
 

RÉFUGIÉS

Il s’agit d’un programme mis en place par Immigration Canada pour appuyer l’engagement pris par le gouvernement canadien en matière de protection et d’accueil des réfugiés. Immigration Canada invite ainsi le secteur privé à prendre en charge financièrement des réfugiés reconnus au sens de la Convention Internationale de Genève (être en-dehors du pays d’origine, craindre avec raison d’être persécuté en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un groupe ou de vos opinions politiques, ne pas pouvoir réclamer la protection de son pays et être dans une situation où aucune solution durable n’est réalisable dans un délai raisonnable) ou qui sont dans une situation particulière de détresse (avoir subi et continuer à subir des conséquences graves et personnelles d’un conflit civil ou armé ou d’une violation massive des droits de la personne dans votre pays de nationalité ou de résidence habituelle).
 
L’engagement est d’une durée d’un an ou de 3 ans selon l’évaluation faite par Immigration Québec ou Immigration Canada de la faculté des réfugiés à pouvoir s’intégrer et subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens. Les garants s’engagent à subvenir aux besoins des réfugiés au niveau du logement, de la nourriture, des vêtements et effets personnels de base et du transport. Au-delà de cela, on s’attend d’eux qu’ils accompagnent les réfugiés dans leurs démarches pour l’obtention des papiers d’identité et d’utilité publique, dans l’apprentissage du français ou de l’anglais et dans la recherche d’emploi.
 
Notre cabinet travaille en collaboration avec l’Association d’Intégration Multiculturelle du Québec, une OSBL œuvrant dans ce domaine précis. Pour plus d’information, veuillez contacter : www.aimquebec.org
 

Le programme du parrainage de réfugiés du Québec est désormais affublé d’un quota très restreint et la période de réception des demandes ne dure généralement qu’une seule journée. Celui d’Immigration Canada est, pour l’instant, ouvert à l’année et s’applique aux 12 autres provinces et territoires canadiens.